Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.
Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, ...
ISBN : 9782807918283
Description
Les conséquences concrètes des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
En savoir plusLes conséquences des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
Notes bibliographiques
Jean-Emmanuel Beernaert: Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste du droit familial et de sa fiscalité.
Description
Les conséquences concrètes des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionUB3
- LangueFrançais
- Nombre de pages196
