Notes et chroniques sur le conseil constitutionnel - 1959-1969

A l'heure des 10 ans de la QPC, un regard inédit sur le Conseil constitutionnel et la portée de ses décisions

A l'heure des 10 ans de la QPC, un regard inédit sur le Conseil constitutionnel et la portée de ses décisions.

Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire. De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d'abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, commentateur des décisions du Conseil constitutionnel. Sa première note d'arrêt concerne les deux premières décisions du Conseil constitutionnel des 24 et 25 juin 1959 relatives aux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sa première chronique est intitulée " Quand les assemblées parlementaires ont des juges " (au Dalloz, 1959). En quelques mots, tout