Pacte d associe ou clause statutaire : quels choix pour l entreprise societaire ?

La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés.

Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise.

La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place au regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements