Permis de construire valant division

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs  bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire  valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et  au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique  les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application  jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de

transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse