Pratique du contentieux douanier

Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union.

Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.

L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la