
ISBN : 9782356711397
Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l'environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe "anti-innovation" voire "anti-progrès", il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.
Cette note de La Fabrique de l'industrie, s'appuyant sur les réflexions d'un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L'analyse de la jurisprudence révèle que l'application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s'agit plutôt d'un acte symbolique, visant à tenir compte de l'exigence de précaution exprimée par les individus, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France.
Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l'Administration à mettre en place des règlements ou des nor
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Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l'environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe "anti-innovation" voire "anti-progrès", il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.
Cette note de La Fabrique de l'industrie, s'appuyant sur les réflexions d'un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L'analyse de la jurisprudence révèle que l'application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s'agit plutôt d'un acte symbolique, visant à tenir compte de l'exigence de précaution exprimée par les individus, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France.
Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l'Administration à mettre en place des règlements ou des nor
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