Précis de droit constitutionnel fiscal
Bastien Lignereux
ISBN : 9782711039050
Description
Partie 1 : La détermination de la règle fiscale
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
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Partie 1 : La détermination de la règle fiscale
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Nombre de pages800
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Poids1300 gr
