Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

Contrer la mise en péril des mineurs et mieux prévenir les risques d'accidents.

La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie).

Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique –; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines