Principes budgétaires en france

Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

7 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque principe, avec ses aménagements, sera expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application. Il y aura une mise en perspective avec des renvois de droit comparé et une fiche en fin d'ouvrage sur le budget plus spécifique de la sécurité sociale et de l'Union européenne.

Points forts

• Chacun des principes et leur application par l'Etat et les collectivités territoriales
• Chaque principe est expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application