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Procédure civile. 17e éd. - Image principale

Procédure civile. 17e éd.

Gérard Couchez, Xavier Lagarde

ISBN : 9782247130450

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Gérard Couchez: était professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.

Livres

Description

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la rép

Caractéristiques

  • Date de publication15 janvier 2014
  • Marque EditorialeSIREY
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Poids735 gr