Procédure civile. 9e éd.
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, ...
ISBN : 9782247239726
Description
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle :
comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ?
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'
Notes bibliographiques
Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire d'Académie, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires P
Description
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle :
comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ?
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- CollectionHyperCours
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
