Procédures civiles d'exécution. 13e éd.
Gérard Couchez, Daniel Lebeau, ...
ISBN : 9782247202331
Description
un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrag
Notes bibliographiques
Gérard Couchez: était professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Daniel Lebeau: maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Description
un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrag
Caractéristiques
- Poids712 gr
- Marque EditorialeSIREY
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
