Procédures civiles d'exécution
ISBN : 9782297221351
Description
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d'exécution applicables en 2025
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Notes bibliographiques
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Description
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d'exécution applicables en 2025
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Caractéristiques
22,27 € HT
23,49 € TTC
L'unité
Informations de livraisons
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.
Sur commande