Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international

On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la questiom de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Ëtats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Ëtat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contraire­ ment au droit de la responsabilité de 1 Ëtat pour fait irnternationa­ lement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Ëtat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en dro