Propriete intellectuelle et concurrence : pour une reconciliation (irpi n°41)

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l'innovation.

Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.

Aussi le droit communautaire s'est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits.

Aujourd'hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles "historiques", à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques.

Quelles sont, en matière de brevets d'invention, les conduites à risques