Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

La vulnérabilité du patient, objet de soins et sujet de droits

Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde . Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention . Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent , à la fois dans les textes et dans les pratiques.

Les soins psychiatriques sans consentement posent la question