Qpc. 2e éd. - la question prioritaire de constitutionnalité
Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
ISBN : 9782247153572
Description
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Notes bibliographiques
Guy Carcassonne:
Olivier Duhamel: professeur émérite des universités, président de la Fondation nation
Description
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Caractéristiques
- Poids70 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionA savoir
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
