Qpc et droit privé - un bilan
ISBN : 9782247196111
Description
10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?
10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé
Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
Notes bibliographiques
Laurent Leveneur: Professeur à l'Université de Paris II
Claire-Marie Péglion-Zika:
Description
10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?
10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé
Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
Caractéristiques
- Date de publication08 janvier 2020
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- Poids220 gr
