Questions actuelles de droit social

DROIT BELGE

Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Depuis lors, les interventions législatives se sont multipliées, modifiant l'état du droit sur bien des points. Adoptées parfois dans la précipitation, les règles nouvelles appellent explications et commentaires. Il était dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux portant sur une sélection de thèmes, à savoir :
-  la réforme de la couverture sociale des artistes ;
-  le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
-  les innovations du droit du licenciement ;
-  la règle anti-cumul de l'article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
-  les actualités en matière de critères de discrimination ;
-  la protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
-  l'assouplissement du mar