Questions spéciales en droit collectif du travail

DROIT BELGE

Découvrez des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d'entreprises et les restrictions au droit à l'action sociale
Inspirées par l'actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées dans cet ouvrage permettent d'aborder des sujets éminemment pratiques.
Après l'introduction consacrée aux relations collectives de travail dans le Code pénal social, la première question examinée est celle de l'appartenance des entreprises aux commissions paritaires, ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour l'application des dispositions sectorielles. Dans un certain nombre de cas, il a été fait état, par exemple, d'une forme de « concurrence déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches, mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.
Le deuxième s