Réforme du code pénal et questions choisies
ISBN : 9782807212503
Description
DROIT BELGE
Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Iᵉʳ contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Notes bibliographiques
Sous la direction de : Justine Hubert
Auteur(s) : Alyson Berrendorf, Anthony Rizzo, Antoine Leroy, Benjamine Bovy, Damien Vandermeersch, François Dessy, Julien Moinil, Karim
Description
DROIT BELGE
Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Iᵉʳ contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Caractéristiques
- Date de publication16 juillet 2024
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages276
- LangueFrançais
- CollectionJeune barreau de Liège
