Réforme du droit des sûretés
ISBN : 9782275109343
Description
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rassemblant dans le Code civil les règles éparpillées dans divers codes), le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
L'objectif de cet ouvrage est de reprendre les articles (près de 200 articles sont impactés) un à un est de permettre aux lecteurs de s'approprier cette importante évolution de la matière.
Points forts
Ce livre est l'outil indispensable pour tout juriste car il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
- le texte intégral de tous les articles (anciens et
Notes bibliographiques
Yannick Blandin est Maître de conférences en droit privé - Habilité à diriger des recherches à l'Université Clermont Auvergne. Il est Directeur du Master Droit des affaires - Droit
Description
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rassemblant dans le Code civil les règles éparpillées dans divers codes), le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
L'objectif de cet ouvrage est de reprendre les articles (près de 200 articles sont impactés) un à un est de permettre aux lecteurs de s'approprier cette importante évolution de la matière.
Points forts
Ce livre est l'outil indispensable pour tout juriste car il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
- le texte intégral de tous les articles (anciens et
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication25 janvier 2022
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages180
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
