Renvoi préjudiciel en droit européen
GEORGES VANDERSANDEN
ISBN : 9782802737124
Description
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
En savoir plusCe traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
Notes bibliographiques
Georges Vandersanden: Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Univers
Description
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
Caractéristiques
- Date de publication27 mai 2013
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Nombre de pages212
- Livre de pocheOui
- Poids295 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
