Réorganisation judiciaire : code annoté

DROIT BELGE

Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l'ensemble de l'économie, fragilisant un nombre important d'acteurs économiques sans égard à leur notoriété.

Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d'instruments qui, s'ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute d'assurer la continuité d'entités pour qui la faillite aurait été la seule issue. Les chambres des entreprises en difficultés, le médiateur d'entreprise, les mandataires de justice, la réorganisation amiable, la réorganisation par accord collectif ou encore le transfert sous autorité de justice sont autant de bouées de secours à disposition des embarcations à la dérive.

La confrontation de ces outils à la réalité des sociétés en difficulté suscite de nombreuses questions pratiques auxquelles il n'est pas toujours évident de répondre, l'évolution jurisp