Responsabilité administrative

« Affaire du siècle », préjudices des enfants de harkis, ineffectivité du DALO, conditions de détention indignes, contrôles d'identité discriminatoires... de nombreux contentieux en responsabilité attirent aujourd'hui l'attention des juristes et de l'ensemble des citoyens.
Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet d'une demande sociale.
Elle a pour vertu d'affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif.
La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)...
Cet ouvr