Responsabilité des notaires 2019/2020. 3e éd. - civile . disciplinaire . pénale

Prévenir et évaluer les risques de responsabilité notariale

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, c