Semences et droit public

DROIT SUISSE

Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaine de production alimentaire.
En Suisse, la mise en circulation de semences de la plupart des espèces de grandes cultures est interdite si la variété à laquelle les semences appartiennent n'est pas enregistrée au catalogue national des variétés. Or, les critères permettant une telle inscrip-tion tendent à orienter l'agriculture vers un modèle unique et relativement intensif. 
La présente thèse examine et décrit en détail la réglementation suisse en matière de semences, à ce jour encore peu étudiée. La réglementation est d'abord située dans le contexte de l'agriculture suisse et mondiale, puis analysée à la lumière des intérêts publics et des droits humains protégés par l'ordre juridique. 
Si, au moment de l'adoption de la réglementation, l'améliora-tion de la production alimentaire