Solutions professionnelles notariales
ISBN : 9782856238387
Description
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes :
- Le fonds de commerce (location-gérance, cession...)
- Le bail commercial
- Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...)
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
- Un outil de travail conçu spécialement pour les professionn
Notes bibliographiques
17e édition par Nicolas Kilgus, professeur à l'Université de Strasbourg, Anne de Ravel d'Esclapon, docteur en droit, inspectrice des Finances publiques,
Description
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes :
- Le fonds de commerce (location-gérance, cession...)
- Le bail commercial
- Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...)
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
- Un outil de travail conçu spécialement pour les professionn
Caractéristiques
- Marque EditorialeDEFRENOIS
- Poids973 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Nombre de pages712
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
