Subsidiarité et collectivités territoriales - etude sur la subsidiarisation des rapports entre etat et collectivités territoriales e

La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie.

La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept.
Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l'origine de cette dernière, l'adoption d'un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils imméd