Tables de concordance commentées

DROIT BELGE

La loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
L'objectif principal de cette loi est de « codifier » le Livre 2, Titre 3 et le Livre 4 du Code civil, ce qui implique notamment de modifier la numérotation, l'ordre et, plus généralement, la présentation des dispositions à codifier, mais également d'adapter la rédaction de celles-ci, dans un souci d'en assurer la concordance et la cohérence.
Au-delà de ce travail de codification au sens strict, la loi apporte également un certain nombre de modifications de fond à la matière des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
Afin de mettre à la disposition des praticiens concernés par cette matière un outil de travail efficace, Charlotte A