
ISBN : 9782896038978
Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant la réglementation ? Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d’une société civile immobilière ou d’une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous voulez actionner la garantie décennale ? Alors, ce livre inédit, conçu sous la forme d’un lexique et qui rassemble 200 arrêts de la Cour de cassation, avec en appui les textes de référence, est fait pour vous.
Les litiges et procédures juridiques peuvent parfois être de véritables sources d’angoisse pour tout un chacun. Aussi cet ouvrage offre-t-il un large éventail de cas pratiques que l’on peut rencontrer en immobilier, avec des solutions simples, claires et utiles ! En effet, textes de
Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant la réglementation ? Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d’une société civile immobilière ou d’une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous voulez actionner la garantie décennale ? Alors, ce livre inédit, conçu sous la forme d’un lexique et qui rassemble 200 arrêts de la Cour de cassation, avec en appui les textes de référence, est fait pour vous.
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